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 RESSOURCES FRANÇAISES 

NOUVELLE LIVRET 2023

8 PAGES

En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après un incendie? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
BOOKLET 2019

En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après une inondation? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
BOOKLET 2019

NOUVELLE FICHE D'INFO 2023

2 PAGES

Ce document s'adresse à tous ceux qui désirent en savoir davantage sur les droits constitutionnellement protégés de la minorité de langue française à l'extérieur du Québec.
BOOKLET 2013

 

NOUVELLE FICHE D'INFO 2023

2 PAGES

Cette fiche d'information porte sur les droits de la personne comme facteur de cessation d'emploi (fin d'emploi).
TIP SHEET 2021

Nous avons des droits de la personne au travail. Les lois sur les droits de la personne interdisent la discrimination au travail basée sur des motifs protégés. Pour en savoir plus, consultez cette fiche d'information.
TIP SHEET 2021

Si vous pensez avoir un problème de droits de la personne au travail, cette fiche d'information explique comment vous pouvez résoudre votre problème.
TIP SHEET 2021

NOUVELLE LIVRET 2023

2 PAGES

Le but de la préparation d'un testament est de transmettre vos biens à vos proches selon vos souhaits et avec le moins de problèmes possible. Si vous décédez sans testament, il est souvent plus coûteux, plus compliqué et plus long de régler votre succession.
BOOKLET 2020

Une directive personnelle est un document écrit, signé, daté et attesté qui désigne une autre personne pour s'occuper de vos affaires personnelles (uniquement non financières ).
BOOKLET 2020

En préparant une procuration perpétuelle dès maintenant, vous pouvez vous assurer que vos biens sont gérés par une personne qui vous connaît et qui sait ce que vous voulez, une personne en qui vous avez confiance pour agir au mieux de vos intérêts, lorsque vous n'êtes pas en mesure de prendre des décisions par vous-même.
BOOKLET 2020

Présente le concept de responsabilisation et de transparence, communique de bonnes pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.
BOOKLET 2011

 

NOUVELLE FICHE D'INFO 2023

2 PAGES

En vertu du Code criminel du Canada, la thérapie de conversion est interdite à l'échelle du pays.

TIP SHEET 2022

2 PAGES

Cette brochure fournit des informations sur ce qu'est la maltraitance (abus) des personnes âgées, sur la manière de la reconnaître et sur les mesures à prendre pour y remédier.
BOOKLET 2020

Questions juridiques à aborder avant de déménager avec vos enfants à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Alberta
BOOKLET 2021

Infos pour les parents divorcés et les personnes en contact avec les enfants en cas de déménagement
BOOKLET 2021

Questions juridiques à considérer si vous envisagez de vous séparer en Alberta
BOOKLET 2021

Infos pour nouveaux parents, incluant les questions juridiques durant la grossesse et l'éducation de l'enfant
BOOKLET 2021

 
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