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En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après un incendie? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
LIVRET 2019
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En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après une inondation? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
LIVRET 2019
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Ce document s'adresse à tous ceux qui désirent en savoir davantage sur les droits constitutionnellement protégés de la minorité de langue française à l'extérieur du Québec.
LIVRET 2013
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Cette brochure résume les principales informations sur les questions juridiques qui se posent au sein des familles.
NOUVEAU LIVRET 2024
48 PAGES
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Cette fiche d'information porte sur les droits de la personne comme facteur de cessation d'emploi (fin d'emploi).
TIPSHEET 2021
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Nous avons des droits de la personne au travail. Les lois sur les droits de la personne interdisent la discrimination au travail basée sur des motifs protégés. Pour en savoir plus, consultez cette fiche d'information.
TIPSHEET 2021
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Si vous pensez avoir un problème de droits de la personne au travail, cette fiche d'information explique comment vous pouvez résoudre votre problème.
TIPSHEET 2021
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Children's Services est le service du gouvernement de l'Alberta chargé de veiller à la sécurité des enfants.
NOUVEAU TIPSHEET 2024
2 PAGES
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Le but de la préparation d'un testament est de transmettre vos biens à vos proches selon vos souhaits et avec le moins de problèmes possible. Si vous décédez sans testament, il est souvent plus coûteux, plus compliqué et plus long de régler votre succession.
LIVRET 2020
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Une directive personnelle est un document écrit, signé, daté et attesté qui désigne une autre personne pour s'occuper de vos affaires personnelles (uniquement non financières ).
LIVRET 2020
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En préparant une procuration perpétuelle dès maintenant, vous pouvez vous assurer que vos biens sont gérés par une personne qui vous connaît et qui sait ce que vous voulez, une personne en qui vous avez confiance pour agir au mieux de vos intérêts, lorsque vous n'êtes pas en mesure de prendre des décisions par vous-même.
LIVRET 2020
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Présente le concept de responsabilisation et de transparence, communique de bonnes pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.
LIVRET 2011
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En vertu du Code criminel du Canada, la thérapie de conversion est interdite à l'échelle du pays.
TIPSHEET 2022
2 PAGES
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Cette brochure fournit des informations sur ce qu'est la maltraitance (abus) des personnes âgées, sur la manière de la reconnaître et sur les mesures à prendre pour y remédier.
LIVRET 2020
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