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 RESSOURCES FRANÇAISES 

En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après un incendie? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
NEW BOOKLET 2019

En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après une inondation? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
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Ce document s'adresse à tous ceux qui désirent en savoir davantage sur les droits constitutionnellement protégés de la minorité de langue française à l'extérieur du Québec.
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Présente le concept de responsabilisation et de transparence, communique de bonnes pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.
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