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 RESSOURCES FRANÇAISES 

En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après un incendie? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
BOOKLET 2019

En tant que locataire ou propriétaire, avez-vous des questions sur vos droits et responsabilités après une inondation? La ressource pourra vous aider à répondre à vos questions les plus courantes.
BOOKLET 2019

Ce document s'adresse à tous ceux qui désirent en savoir davantage sur les droits constitutionnellement protégés de la minorité de langue française à l'extérieur du Québec.
BOOKLET 2013

 

Le but de la préparation d'un testament est de transmettre vos biens à vos proches selon vos souhaits et avec le moins de problèmes possible. Si vous décédez sans testament, il est souvent plus coûteux, plus compliqué et plus long de régler votre succession.
NEW BOOKLET 2020

Une directive personnelle est un document écrit, signé, daté et attesté qui désigne une autre personne pour s'occuper de vos affaires personnelles (uniquement non financières ).
NEW BOOKLET 2020

En préparant une procuration perpétuelle dès maintenant, vous pouvez vous assurer que vos biens sont gérés par une personne qui vous connaît et qui sait ce que vous voulez, une personne en qui vous avez confiance pour agir au mieux de vos intérêts, lorsque vous n'êtes pas en mesure de prendre des décisions par vous-même.
BOOKLET 2019

Présente le concept de responsabilisation et de transparence, communique de bonnes pratiques en matière de responsabilisation et de transparence.
BOOKLET 2011

 

Cette brochure fournit des informations sur ce qu'est la maltraitance (abus) des personnes âgées, sur la manière de la reconnaître et sur les mesures à prendre pour y remédier.
NEW BOOKLET 2020

Questions juridiques à aborder avant de déménager avec vos enfants à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Alberta
NOUVELLE PUBLICATION 2021

Infos pour les parents divorcés et les personnes en contact avec les enfants en cas de déménagement
NOUVELLE PUBLICATION 2021

Questions juridiques à considérer si vous envisagez de vous séparer en Alberta
NOUVELLE PUBLICATION 2021

Infos pour nouveaux parents, incluant les questions juridiques durant la grossesse et l'éducation de l'enfant
NOUVELLE PUBLICATION 2021

Infos sur le partage des biens à la fin d'une relation, pour les couples mariés et non mariés
NOUVELLE PUBLICATION 2021

Infos sur les litiges liés au droit de la famille et la résolution des différends devant les tribunaux ou non
NOUVELLE PUBLICATION 2021

Infos pour les couples mariés et non mariés sur la séparation et le divorce en Alberta
NOUVELLE PUBLICATION 2021

Infos sur les pensions alimentaires pour enfants, pour époux et pour partenaires en Alberta
NOUVELLE PUBLICATION 2021

Infos sur la tutelle, le temps passé avec les parents et les contacts avec un enfant en Alberta
NOUVELLE PUBLICATION 2021

Conseils pour voyager avec des enfants, sans l'autre parent ou tuteur de l'enfant
NOUVELLE PUBLICATION 2021

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